Conditions générales pour les commandes directes en ligne à Geberit Distribution SA
Champ d’application
Seules sont applicables à la relation d’affaires entre Geberit Distribution SA (ci-après «Geberit») et le client les conditions générales ci-dessous (CG) de Geberit, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Geberit ne reconnaît pas les conditions générales du client qui dérogent aux siennes propres, à moins d’avoir expressément consenti par écrit à leur application.
Conclusion du contrat
Le contrat ne prend effet qu’au moment où Geberit, sous la forme d’une confirmation de commande envoyée par e-mail, vous informe qu’elle accepte votre commande. Les offres ne sont valables que jusqu’à épuisement du stock.
Prix et conditions de paiement
Les prix s’entendent en francs suisses, à la pièce. La TVA et une éventuelle taxe anticipée de recyclage, aux taux légaux, sont comprises. Les frais d’envoi (port et emballage) ne sont pas compris dans le prix et se calculent selon les règles suivantes:
- Colis postal jusqu'à 30 kg, consommables, CHF 8.65, TVA incluse
- Pour les commandes de plus de CHF 80, la livraison est gratuite.
- Tous les colis départ usine sont envoyés en courrier prioritaire, sans majoration de prix pour le client.
- Le paiement doit être effectué au moyen d’une carte de crédit ou par virement sur le compte de Geberit indiqué dans la facture, dans un délai de 30 jours après réception de la facture.
Livraison
Geberit ne livre les produits commandés qu’en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. La livraison par envoi postal a lieu tout de suite après la réception de la commande.
Droit de retour
Geberit vous permet d’acheter sans risque. Vous avez le droit de retourner la marchandise pendant 7 jours, pour autant qu’elle soit dans l’emballage original et n’ait pas été utilisée. L’article doit être retourné à Geberit à l’adresse ci-dessous, et l’envoi doit être affranchi. Si vous prouvez que la marchandise livrée présentait des défauts, Geberit prend à sa charge la réparation ou une livraison de remplacement. Si Geberit n’y parvient pas, vous avez le droit d’annuler l’achat.
Garantie
La marchandise doit être contrôlée immédiatement après la livraison. Si la marchandise présente des défauts, ceux-ci doivent être annoncés à Geberit sans délai. En cas de défaut, Geberit prend en charge les frais de la réparation ou d’une livraison de remplacement. Elle n’accorde pas d’autre garantie.
Utilisation des produits à l’étranger
Nous signalons expressément qu’à l’étranger, les prescriptions d’autorisation peuvent être différentes de celles de la Suisse. En cas d’exportation de l’objet acheté, il incombe à l’acheteur de se procurer les éventuelles autorisations nécessaires. Geberit décline toute responsabilité à ce sujet.
Droit applicable et for
La relation contractuelle entre les parties est soumise au droit suisse uniquement, l’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant exclue. Le for est à Rapperswil-Jona.
Geberit Distribution SA
Schachenstrasse 77
CH-8645 Jona
Tél. 0848 662 663
E-mail: aquaclean.ch@geberit.com
Internet: https://www.geberit-aquaclean.ch
Relation bancaire: Credit Suisse, CH-8070 Zurich, BC 4835, cpte n° 248000-01, compte de chèques postaux 80-5482-4