CHProtection des données
1. Champ d'application
1.1 La protection de vos informations personnelles est importante pour nous. La présente politique de confidentialité est destinée aux utilisateurs du site Internet Geberit, en particulier du ou des sites Web Geberit (“site Web“), ainsi qu'aux clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux du traitement des données à caractère personnel des sociétés Geberit dans l'Union européenne, en Suisse, en Grande-Bretagne et en Norvège informer. Par conséquent, toutes les parties de cette information ne doivent pas nécessairement vous être adressées.
1.2 Les données personnelles au sens de la présente déclaration de protection des données sont toutes les données qui vous concernent ou que vous pouvez obtenir personnellement, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique.
2. Responsable
2.1 L'opérateur et donc la personne responsable est la société Geberit mentionnée dans l’empreinte du site.
2.2 Responsable de vos données à caractère personnel est l’entreprise Geberit Distribution SA, Schachenstrasse 77, 8645 Jona sales.ch@geberit.com
3. Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail dataprotection@geberit.com ou à notre adresse postale en indiquant la mention supplémentaire «le délégué à la protection des données ».
4. Collecte et traitement automatisés des données
4.1 Comme pour tout site web, notre serveur collecte automatiquement et de manière temporaire des données au sein de ses fichiers logs. Ces données lui sont communiquées par votre navigateur, à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction. Lorsque vous ouvrez notre site web pour le consulter, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement indispensables pour nous permettre d'afficher notre site web ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité :
- Adresse IP de l’ordinateur d’où provient la requête
- Demande de fichier de la machine cliente
- Code réponse http
- Site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL référente)
- Heure de la requête du serveur
- Type et version de navigateur
- Système d'exploitation utilisé par l’ordinateur d’où provient la requête
4.2 Aucune analyse liée à la personne n’est réalisée à partir de ces données enregistrées dans les fichiers log du serveur. Dans la mesure où les informations citées ci-dessus contiennent des données à caractère personnel (en particulier l’adresse IP), la base juridique pour la collecte est l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici à garantir le bon fonctionnement de notre site web. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, veuillez-vous adresser au contact mentionné au point 2. La collecte des données listées ci-dessus est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités de notre site web.
4.3 Ce site web fait appel aux technologies et outils décrits ci-après. Au cas où vous souhaitiez éviter cette utilisation, nous vous indiquons pour chaque outil les différentes possibilités et paramétrages disponibles pour l’empêcher.
4.4 Google Analytics
4.4.1 Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc, (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). L’utilisation comprend le mode d’exploitation « Universal Analytics». Il permet d’affecter des données, sessions et interactions réalisées sur plusieurs appareils différents à un même pseudonyme utilisateur et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur pour l’ensemble de ses appareils. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l'utilisation que vous faites du site web.
4.4.2 Les informations générées par le cookie concernant la manière dont vous utilisez ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Cependant, dans la mesure où l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur ce site web, Google raccourcira votre adresse IP dans les pays membres de l'Union européenne ou dans des pays parties à l'accord sur l'espace économique européen, à savoir avant la transmission. Dans des cas exceptionnels, il est possible que l’intégralité de votre adresse IP soit transmise à un serveur Google situé aux États-Unis avant d’être raccourcie. L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas compilée avec d'autres données de Google. Pour le compte de l'exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités s'y déroulant et fournir à l'exploitant du site d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site et d'Internet.
4.4.3 Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en réglant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données relatives à votre utilisation du site web générées par le cookie (y compris votre adresse IP) ainsi que leur transmission et leur traitement par Google en téléchargeant et en installant un module d’extension de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Les cookies opt-out empêchent la collecte ultérieure de vos données lorsque vous consultez ce site web. Pour empêcher la collecte de données par Universal Analytics sur l’ensemble de vos appareils, vous devez procéder à l’opt-out sur tous les systèmes utilisés.
4.4.4 L'utilisation de Google Analytics est basée sur votre consentement. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les moyens de contact ci-dessus ou suivre les instructions respectives dans nos communications commerciales. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement.
4.5 Google Adwords
4.5.1 Nous avons recours à l’offre de Google AdWords (y compris Google AdWords Remarketing) pour attirer l’attention sur nos offres intéressantes sur des sites web externes à l’aide de supports publicitaires (appelés Google AdWords). Une mise en rapport avec les données des campagnes publicitaires nous permet d’évaluer le degré de succès des différentes mesures publicitaires. Nous utilisons cet outil afin de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser, de rendre notre site web plus attractif à vos yeux et de garantir un calcul juste des coûts publicitaires.
4.5.2 Ces supports publicitaires sont fournis par Google par le biais de serveurs de publicité (Adserver). Pour ce faire, nous utilisons des cookies d’Adserver qui peuvent être mesurés par le biais de paramètres spécifiques de mesure des performances, comme l’affichage de l’annonce ou le nombre de clics. Lorsque vous ouvrez notre site web par le biais d’une annonce Google, Google AdWords enregistre un cookie sur votre PC. Ce cookie perd généralement sa validité au bout de 90 jours et ne doit pas pouvoir être utilisé pour vous identifier. Avec ce cookie, les informations suivantes sont généralement enregistrées à des fins d’analyse : identifiant unique du cookie, nombre d'ad-impressions par placement (fréquence), dernière impression (pertinente pour les conversions post view), informations au sujet des opt-out (marquages spécifiant que l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ce type de communication).
4.5.3 Grâce à ces cookies, Google peut reconnaître votre navigateur. Si un utilisateur consulte certaines pages du site web d’un client AdWords, et que le cookie enregistré est encore en cours de validité, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été transféré vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client AdWords. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés via les sites web des clients AdWords. Nous ne collectons et ne traitons pas de données à caractère personnel dans le cadre des mesures publicitaires citées. Nous recevons uniquement des évaluations statistiques de la part de Google. Ces évaluations nous permettent d’analyser le degré d’efficacité de nos différentes mesures publicitaires. Nous ne recevons aucune donnée supplémentaire dans le cadre de l’utilisation des supports publicitaires, et, notamment, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs à partir de ces informations.
4.6 DoubleClick by Google
4.6.1 Ce site utilise en outre l’outil Double Click by Google. DoubleClick fait appel à des cookies permettant d’afficher des annonces pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur l’efficacité des campagnes publicitaires, ou, si la fonction Frequency Capping est activée, d’éviter un affichage redondant des annonces pour un même utilisateur. À l’aide d’un identifiant de cookie, Google détecte les annonces affichées dans les différents navigateurs afin d’éviter qu’une même publicité ne soit affichée plusieurs fois. De plus, DoubleClick peut collecter des conversions en lien à une requête publicitaire grâce à des identifiants de cookie. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un utilisateur voit une publicité DoubleClick, puis consulte plus tard le site web de l’annonceur en utilisant le même navigateur et y achète un produit. Selon les déclarations de Google, les cookies DoubleClick ne contiennent pas de données à caractère personnel.
4.6.2 Grâce aux outils Google AdWords et DoubleClick by Google, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune d’influence sur le volume ni sur l’utilisation des données collectées par Google à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de DoubleClick, Google reçoit des informations sur les parties de notre présence Internet que vous avez consultées et est informé lorsque vous cliquez sur l’une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte Google, Google peut affecter à votre compte les informations relatives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit, ou si vous n’êtes pas connecté à votre compte, il se peut que Google collecte votre adresse IP et l’enregistre.
4.6.3 Vous trouverez des informations supplémentaires sur DoubleClick by Google sur https://www.doubleclickbygoogle.com/fr/ ainsi que des informations d’ordre général sur la politique de protection des données de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr .
4.7 Vous disposez de plusieurs possibilités pour empêcher l’utilisation de Google AdWords et de DoubleClick :
4.7.1 Procéder à un paramétrage correspondant au sein de votre navigateur, notamment en interdisant les cookies tiers de manière à ne pas recevoir d’annonces de fournisseurs tiers
4.7.2 Désactiver les cookies responsables du traçage des conversions grâce à un paramétrage permettant de bloquer les cookies en provenance du domaine « googleadservices.com », via https://www.google.fr/settings/ads, sachant que ce réglage est supprimé lorsque vous supprimez vos cookies
4.7.3 Désactiver les annonces ciblées en fonction des centres d’intérêt des fournisseurs participant à la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien https://www.aboutads.info/choices, sachant que ce réglage est supprimé lorsque vous supprimez vos cookies
4.7.4 Procéder à une désactivation permanente au sein de vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre dans leur intégralité.
4.8 La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les options de contact ci-dessus ou suivre les instructions respectives dans nos messages publicitaires. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement.
4.9 AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista, Sizmek
4.9.1 Par ailleurs, ce site web utilise les outils AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista et Sizmek :
4.9.2 Ces outils font appel à des cookies permettant d’afficher des annonces publicitaires pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur l’efficacité des campagnes publicitaires, ou d’éviter un affichage redondant des annonces pour un même utilisateur. À l’aide d’un identifiant de cookie, ces outils détectent les annonces affichées dans les différents navigateurs et empêchent, lorsque la fonction Frequency Capping est activée, qu’une même publicité soit affichée plusieurs fois. Selon les déclarations des fournisseurs tiers, les cookies de ces outils ne collectent pas d’informations à caractère personnel.
4.9.3 Du fait des outils utilisés, votre navigateur génère une connexion directe avec le serveur du fournisseur tiers correspondant. Nous n’avons aucune d’influence sur le volume ni sur l’utilisation des données collectées du fait de l’utilisation de ces outils. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de cette intégration, les fournisseurs tiers reçoivent des informations sur les parties de notre présence Internet que vous avez consultées et sont informés lorsque vous cliquez sur l’une de nos annonces.
4.9.4 Nous utilisons ces outils sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les options de contact ci-dessus ou suivre les instructions respectives dans nos messages publicitaires. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement.
4.9.5 Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les outils cités sous ce point sur les pages suivantes : https://www.appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy-fr, https://www.themig.com/en-us/privacy.html, https://site.adform.com/datenschutz-opt-out/, https://www.plista.com/de/about/privacy/ , https://www.sizmek.com/privacy-policy-de/ .
4.10 Vous disposez de différentes possibilités pour empêcher la participation aux services AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista et Sizmek :
4.10.1 Procéder à un paramétrage correspondant au sein de votre navigateur, notamment en interdisant les cookies tiers de manière à ne pas recevoir d’annonces de fournisseurs tiers
4.10.2 Désactiver les cookies de traçage des conversions en paramétrant votre navigateur de manière à bloquer les cookies en provenance des domaines https://www.appnexus.com , https://www.themig.com , https://site.adform.com , https://www.plista.com , https://www.sizmek.com
4.10.3 Désactiver les annonces ciblées en fonction des centres d’intérêt des fournisseurs participant à la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien https://www.aboutads.info/choices , sachant que ce réglage est supprimé lorsque vous supprimez vos cookies
4.10.4 Procéder à une désactivation permanente au sein de vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre dans leur intégralité.
4.11 Facebook et LinkedIn Custom Audiences
4.11.1 Ce site web utilise la fonction de remarketing « Custom Audience » de Facebook Inc. Cette fonction permet de présenter aux utilisateurs du site web des annonces publicitaires ciblées sur leurs centres d’intérêts (« Facebook ads ») lorsqu’ils visitent le réseau social Facebook ou d’autres sites web qui utilisent ce procédé. Nous faisons appel à cet outil afin de vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser et de rendre notre site web plus attrayant à vos yeux.
4.11.2 Du fait des outils marketing utilisés, votre navigateur génère une connexion directe avec le serveur de Facebook. Nous n’avons aucune d’influence sur le volume ni sur l’utilisation ultérieure des données collectées par Facebook à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de Facebook Custom Audiences, Facebook reçoit des informations sur les parties de notre présence Internet que vous avez consultées et est informé lorsque vous cliquez sur une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte Facebook, Facebook peut affecter à votre compte les informations relatives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit, ou si vous n’êtes pas connecté à votre compte, il se peut que Facebook collecte votre adresse IP ainsi que d’autres caractéristiques d’identification et les enregistre.
4.11.3 Vous pouvez désactiver la fonction « Facebook Custom Audiences » en paramétrant en conséquence votre navigateur ou, pour les utilisateurs connectés, sur https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_ .
4.11.4 La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les options de contact ci-dessus ou suivre les instructions respectives dans nos messages publicitaires. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement.
4.11.5 Vous obtiendrez des informations supplémentaires concernant le traitement des données par Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy .
4.11.6 Les fonctions Linked Insight Tag peuvent être désactivées dans votre navigateur ou pour les navigateurs qui se connectent à LinkedIn, à l'adresse https://www.linkedin.com/psettings/advertising. Voir https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par LinkedIn.
4.12 YouTube
4.12.1 Nous utilisons la plateforme vidéo “YouTube“ de la société YouTube, LLC 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, USA (ci-après : “YouTube“), une société de Google Inc. pour assurer une présentation attrayante et uniforme des contenus vidéo sur notre site web, indépendamment de votre dispositif terminal. Nous le faisons en mode de protection étendue des données. À moins d’avoir déjà accepté le cookie lors de votre visite sur le site, aucune donnée n'est donc collectée par YouTube en visitant le site. Ce n'est que lorsque vous voulez lire la vidéo et acceptez le cookie que vos données sont transmises à YouTube (telles que l'adresse IP, la page de renvoi, les informations sur l'appareil (navigateur, type d'appareil, la vidéo consultée). Nous-mêmes recueillons et stockons si et quelle vidéo YouTube vous avez visionnée afin de pouvoir vous offrir un service sur mesure.
4.12.2 Nous supprimerons vos données personnelles dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été traitées.
4.12.3 La base juridique du traitement de vos données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les options de contact ci-dessus ou suivre les instructions respectives dans nos messages publicitaires. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement.
4.12.4 Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données par YouTube. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le traitement des données par YouTube sous https://policies.google.com/privacy?hl=de.
4.13 Cookies
4.13.1 Parallèlement aux cookies cités aux points 4.4 à 4.12, ce site web utilise d’autres cookies. Les cookies sont des petits fichiers de texte enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur. Nous utilisons les cookies cités ci-après uniquement pour garantir l’exécution ou la mise à disposition du service auquel vous faites appel selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Dans ce cadre, notre intérêt légitime en ce qui concerne le traitement des données est d’optimiser les réglages du site web en fonction du terminal que vous utilisez et d’adapter l’interface utilisateur. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées plus haut. Notre site web fait appel aux types de cookies suivants, dont l’étendue et la fonction sont précisées ci-après :
– cookies transitoires (voir 4.13.2)
– cookies permanents (voir 4.13.3)
4.13.2 Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous refermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ces cookies enregistrent un identifiant de session qui permet d’affecter différentes requêtes de votre ordinateur à une même session. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retour-nez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous refermez votre ordinateur.
4.13.3 Les cookies permanents supprimés automatiquement au bout d’un certain temps prédéfini, qui peut varier en fonction des cookies. Vous pouvez supprimer les cookies au sein des paramétrages de sécurité de votre navigateur à tout moment.
4.13.4 La base juridique du traitement de vos données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les options de contact ci-dessus ou suivre les instructions respectives dans nos messages publicitaires. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement.
5 Collecte et traitement des données communiquées sur une base facultative
5.1 Nous recueillons et traitons toutes les informations personnellement identifiables que nous fournissons lors de nos interactions (par exemple, par courrier électronique, par téléphone ou sur nos sites Web) avec des clients, des fournisseurs et d'autres partenaires commerciaux.
Le traitement des données a lieu aux fins suivantes:
5.1.1 Pour l’exécution de la relation contractuelle ainsi que pour le traitement de vos demandes ou commandes, nous avons besoin de vos données à caractère personnel (p. ex. nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale). Les finalités du traitement des données sont basées sur l’activité envisagée. Nous collectons ces données afin de vous fournir nos services correspondants ou de mettre en place la relation contractuelle avec vous. La base légale pour cela est l'article 6, paragraphe 1, lit. b DS-GMO.
5.1.2 Afin de réaliser et de participer à des événements numériques (“Offres d'événements“), nous avons besoin de données personnelles (par exemple nom, société, téléphone, adresse e-mail, groupe professionnel, pays, langue, sessions vidéo enregistrées). Le traitement de vos données personnelles sert à fournir et à mettre en œuvre l'offre d’événements que vous avez demandée. En outre, nous stockons vos réservations et vos séances vidéo afin de pouvoir vous offrir un service sur mesure après l'événement. La base juridique du traitement de vos données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la participation à nos offres d'événements. Dans ce cas, vous ne pourrez plus participer à l'événement numérique souhaité. Toutes les données personnelles enregistrées au cours de l'inscription ou de la participation à nos offres d'événements numériques seront supprimées dans ce cas, à moins que d'autres objectifs ou périodes de conservation légales n'empêchent la suppression.
5.2 Nous utilisons également vos données, comme décrit de manière détaillée dans la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données, pour poursuivre des objectifs publicitaires, notamment par voie postale ou sous la forme de newsletters envoyées par e-mail, pour réaliser des enquêtes auprès de la clientèle ou encore pour prendre contact avec vous p. ex. par SMS ou par téléphone. Notre intérêt légitime selon la base juridique livrée par l’article 6, paragraphe 1, point f DGPD est la publication d’annonces publicitaires ciblées. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, vous pouvez nous contacter via les coordonnées mentionnées plus haut. Vous pouvez refuser à tout moment l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. Vous trouverez plus de détails sur votre droit d’opposition au [point 9] de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données.
5.3 Si la législation locale de certains pays nous contraint à obtenir votre consentement préalable pour les mesures publicitaires mentionnées ci-dessus, nous ne manquerons pas de vous le demander. La base juridique pour le traitement de vos données est alors votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez vous adresser à nous à l’aide des possibilités de contact énumérées plus haut ou suivre les instructions fournies avec nos messages publicitaires. Le retrait du consentement n’influe pas sur la licéité du traitement réalisé sur la base du consentement. Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données à des fins publicitaires. Sans ces données, nous ne sommes cependant pas en mesure de vous faire parvenir de publicité.
6 Transmission de vos données à des tiers
La transmission de vos données à caractère personnel sans votre consentement préalable n’est possible que dans les cas suivants :
6.1 Exercice d’un droit en justice
Si nécessaire pour élucider un cas d’utilisation illicite de nos services ou pour exercer un droit en justice, les données à caractère personnel seront transmises aux autorités de répression des fraudes ainsi que, le cas échéant, aux tiers lésés. Cette transmission n’a cependant lieu qu’en présence d’indices concrets laissant soupçonner un comportement illégal ou abusif. Même dans ce cas, une transmission n'est autorisée que si elle est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre des conditions d’utilisation ou autres accords. Sur demande, nous sommes en outre légalement tenus de communiquer des informations à certaines instances publiques. Il s’agit des autorités de répression des fraudes, des administrations en charge de la poursuite des infractions et de l’administration des finances publiques.
La transmission de ces données se fait sur la base de notre intérêt légitime de lutte contre les usages illicites, de poursuite des infractions et de constatation, d’exercice et de défense de nos droits selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Vous obtiendrez des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, en prenant contact avec nous via les coordonnées mentionnées plus haut.
6.2 Sous-traitants
Pour la fourniture de nos prestations de services, nous travaillons en collaboration avec des prestataires de services externes et des entreprises tierces (« sous-traitants »). Dans ce cas, les données à caractère personnel sont transmises à ces sous-traitants pour leur permettre de procéder au traitement correspondant. Certaines données à caractère personnel sont également transmises à d’autres entreprises du groupe Geberit. Nous sélectionnons ces sous-traitants avec le plus grand soin et les soumettons à des contrôles réguliers. Les sous-traitants sont autorisés à utiliser ces données exclusivement aux fins que nous leur avons assignées et sont contractuellement tenus de traiter vos données en conformité avec la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données ainsi qu’avec les lois applicables sur la protection des données.
Nous faisons notamment appel aux services des sous-traitants suivants :
6.2.1 autres entreprises Geberit siégeant en Suisse responsables de la gestion centralisée de la clientèle et du traitement des commandes
6.2.2 autres entreprises Geberit siégeant en Suisse responsables de la réalisation centralisée de prestations de services informatiques pour les autres sociétés du groupe
6.2.3 prestataires des services logistiques responsables de l’envoi des produits que vous nous avez commandés, de documentation marketing ou autres articles
6.2.4 prestataires de services de paiements responsables du traitement des paiements de vous à nous ou l’inverse
6.2.5 prestataires de services de montage ou après-vente
6.2.6 prestataires des services responsables de l’envoi des newsletters ou de la réalisation d’enquêtes auprès de la clientèle
6.2.7 prestataires de service responsables de la mise à disposition de services Cloud, de logiciels et de matériel informatique ainsi que de la réalisation de travaux de maintenance.
6.2.8 fournisseur de logiciels pour l'utilisation d’offres de communication avec les clients, en particulier pour la mise en œuvre des offres d'événements.
La transmission des données aux sous-traitants se fait sur la base de l’article 28, paragraphe 1 RGPD, et à titre subsidiaire sur la base de notre intérêt légitime en ce qui concerne les avantages économiques et techniques liés à la coopération avec des sous-traitants spécialisés ainsi que sur la base du fait que vos droits et intérêts en matière de protection des données ne prévalent pas, selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Vous obtiendrez des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts selon l’article 6, paragraphe 1, point f RGPD, en prenant contact avec nous via les coordonnées mentionnées plus haut.
6.3 Transmission à un pays tiers
6.3.1 Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous pouvons transférer vos données personnelles à des prestataires de services de confiance dans des pays tiers. Les pays tiers sont des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Ce faisant, nous ne travaillons qu'avec des prestataires de services qui peuvent nous fournir des garanties appropriées pour la sécurité de vos données personnelles et qui peuvent garantir que vos données personnelles seront traitées conformément aux normes européennes strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties appropriées peut être consultée chez nous.
6.3.2 Lorsque nous transmettons des données personnelles à des pays tiers, cela se fait sur la base d'une décision de la Commission européenne dite d'adéquation ou, si une telle décision n'existe pas, sur la base de clauses contractuelles types, qui ont également été émises par la Commission européenne. Dans le cas présent, il ne peut être exclu que nous transmettions des données personnelles à des prestataires de services aux États-Unis.
7 Vos droits
7.1 Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées par nos services. Pour faire valoir vos droits, veuillez faire parvenir votre demande écrite aux coordonnées mentionnées plus haut ou à l’adresse e-mail suivante : dataprotection@geberit.com
7.2 Droit à l’information
Vous disposez du droit d’obtenir à tout moment sur simple demande des informations concernant les données à caractère personnel vous concernant traitées par nous dans la mesure spécifiée par l’article 15 RGPD.
7.3 Droit à la rectification ou à la suppression
Vous disposez du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les conditions spécifiées par l’article 17 RGPD. Ces conditions prévoient notamment un droit de suppression lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires dans le cadre des fins auxquelles elles ont été collectées ou de toute autre manière. L’exercice de ce droit est limité selon l’article 17, paragraphe 3 RGPD notamment si nous avons besoin de vos données pour satisfaire à des obligations légales ou pour défendre des droits légaux.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous disposez du droit de nous demander la limitation du traitement dans la mesure de l’article 18 RGPD. Ce droit vaut notamment lorsque l’exactitude des données à caractère personnel fait l’objet d’un litige entre vous et nous, et ce pendant la durée nécessaire pour vérifier l’exactitude, ainsi que dans le cas où, plutôt que de faire valoir un droit existant à la suppression, vous exigez à la place la limitation de l’utilisation ; d’autre part dans le cas où ces données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons mais où vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que lorsque que l’application d’une opposition entre vous et nous fait encore l’objet d’un litige. Une fois que le traitement de vos données a été ainsi limité, ces données ne pourront plus être utilisées que dans des cas exceptionnels, par exemple si vous avez donné votre consentement ou si nécessaire pour la défense de droits en justice.
7.5 Droit d’opposition au traitement
Conformément à l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e ou f RGPD, et de l’opposition selon l’article 21 RGPD. Nous mettrons fin au traitement de vos données, à moins d’être en mesure de démontrer que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins qu’il ne soit nécessaire pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
7.6 Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez fournies, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Selon cet article, il convient que le traitement soit fondé sur votre consentement et qu’il soit effectué à l'aide de procédés automatisés.
7.7 Droit de plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment au sein de l’État membre dans lequel vous vous trouvez ou travaillez, ou dans lequel l’infraction présumée a eu lieu, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole la législation applicable en matière de protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour nous est Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter, Feldeggweg 1, CH - 3003 Bern. Vous pouvez communiquer avec l’autorité de contrôle compétente par : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/formulaire-de-contact.html .
8 Suppression de vos données
Nous supprimons ou anonymisons toujours vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires dans le cadre de la poursuite des fins auxquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux points précédents. Si des données doivent être conservées à des fins légales, elles feront l’objet d’un blocage. Dès lors, ces données ne sont plus disponibles pour un traitement ultérieur. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant les délais de suppression et de conservation, veuillez-vous adresser au responsable mentionné au point 2 à l’aide des coordonnées indiquées.
9 Modification de la finalité
Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites ci-dessus n’a lieu que dans la mesure où les directives légales le permettent ou si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données dans le cadre des fins modifiées. En cas de traitement ultérieur à d’autres fins que celles auxquelles les données ont été collectées au départ, nous vous informons des fins modifiées avant tout traitement ultérieur et mettons toutes les informations pertinentes à ce sujet à votre disposition.
10 Décisions individuelles ou mesures de profilage automatisées
Nous ne faisons appel à aucun processus de traitement automatisé pour la prise de décisions, y compris le profilage.
11 Modifications de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données
La version actuelle de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données est toujours disponible sur https://www.geberit.ch/meta-de/m-data-privacy.html
État: Février 2021
