Déclaration sur la protection des données relative aux applications mobiles et services cloud Geberit

La présente déclaration sur la protection des données s’applique à l’utilisation des applications mobiles et des services cloud Geberit, ainsi qu’aux prestations proposées par leur intermédiaire, dans la mesure où des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2.1 L’exploitant des applications mobiles et des services cloud Geberit et le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Geberit International SA, Schachenstrasse 77, 8645 Rapperswil-Jona, Suisse («GEBERIT INTERNATIONAL SA» et «nous» dans ce qui suit).

2.2 Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adressedataprotection@geberit.comou par courrier à l’adresse postale susmentionnée, en indiquant la mention «À l’attention du Délégué à la protection des données». Pour une prise de contact confidentielle, vous pouvez écrire à notre Délégué à la protection des données à l’adresseDPO@geberit.com.

Nous traitons vos données conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Les finalités du traitement des données et les bases juridiques sur lesquelles repose concrètement le traitement vous sont communiquées dans la description des activités de traitement concernées. Nous traitons vos données uniquement si cela peut se faire de manière juste et légitime et, dans la mesure où une base juridique est requise, en vertu d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes:

3.1 Vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir aux coordonnées de contact susmentionnées sans que cela affecte la licéité du traitement jusqu’au moment de la révocation.

3.2 Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles initiées à votre demande.

3.3 Le traitement de vos données est nécessaire pour satisfaire une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

3.4 Le traitement de vos données est nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales, nécessaires pour la protection de vos données, ne prévalent. Nous avons procédé au préalable à une mise en balance des intérêts, afin de nous assurer que vos intérêts sont suffisamment pris en compte et ne prédominent pas. Les intérêts que nous poursuivons vous sont communiqués pour chaque processus de traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment avec effet pour l’avenir pour une raison tenant à votre situation particulière. Nous mettons alors fin au traitement de vos données, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires relatives à l’équilibre des intérêts ou vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées susmentionnées.

Dans la présente section, vous trouvez des informations quant aux données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant et comment nous les traitons.

4.1 Téléchargement des applications mobiles

Lorsque vous téléchargez les applications mobiles, certaines informations sont transmises à la boutique en ligne d’applications mobiles que vous avez choisie. Comme ces données sont traitées exclusivement par la boutique en ligne concernée, nous n’avons aucun contrôle sur leur utilisation. Pour plus d’informations, consultez les conditions d’utilisation et la déclaration sur la protection des données du fournisseur de la boutique en ligne concernée.

4.2 Utilisation des applications mobiles et services cloud

4.2.1 Lorsque vous ouvrez une application mobile pour la première fois, nous vous demandons d’indiquer le pays dans lequel vous souhaitez l’utiliser, afin que nous puissions vous proposer des services dans la langue adéquate et les fonctionnalités prévues. La base juridique est ici notre relation contractuelle avec vous, conformément aux «Conditions d’utilisation des applications mobiles et des services cloud Geberit».

4.2.2 Lors de l’utilisation des applications mobiles et des services cloud, les serveurs de back-end, qui mettent p. ex., à disposition la connectivité pour les services cloud ou les modes d’emploi des produits Geberit, collectent automatiquement et temporairement des informations qui leur sont transmises par votre appareil mobile et les enregistrent dans des fichiers journaux. Il s’agit des données suivantes:

• Adresse IP de l’appareil mobile qui envoie la requête
• Chemin de la requête et arguments
• Date et heure de la requête
• Système d’exploitation de l’appareil mobile qui envoie la requête

Les données contenues dans les fichiers journaux du serveur ne sont pas exploitées de manière à permettre des conclusions sur des personnes individuelles. Dans les cas où les informations susmentionnées contiennent des données à caractère personnel (notamment l’adresse IP), la base juridique de la collecte de ces données est notre intérêt légitime au bon fonctionnement de nos applications mobiles et services cloud. La journalisation et l’analyse des données nous aident par ailleurs à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. Si les données sont conservées pour d’autres raisons, vos données à caractère personnel sont anonymisées, de sorte que vous ne puissiez pas être associé(e) à ces données ou être identifié(e).

4.2.3 Lorsque l’ID Geberit est utilisé pour l’authentification et/ou l’autorisation de l’utilisateur dans les applications mobiles, les informations suivantes sont enregistrées localement sur votre appareil mobile: l’identifiant unique (UID) de l’ID Geberit, votre nom, votre adresse (facultatif), votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre pays. Ces informations sont nécessaires pour l’authentification et/ou l’autorisation de l’utilisateur. Ces données locales sont automatiquement supprimées lorsque vous vous déconnectez. Lorsque vous utilisez le service cloud dédié à la gestion professionnelle de parcs d’appareils, votre numéro de téléphone est en outre utilisé pour l’authentification à deux facteurs. Le traitement est effectué sur la base du contrat que vous avez conclu avec nous lors de la création de l’ID Geberit.

4.2.4 Lors de l’utilisation des applications mobiles, vous avez la possibilité de nous transmettre volontairement des données à caractère personnel, p. ex. en enregistrant votre produit Geberit ou en contactant la société de distribution Geberit concernée par e-mail ou via le formulaire de contact. Nous utilisons ces données pour fournir nos prestations et traiter vos demandes. Les données sont collectées exclusivement par la société de distribution Geberit concernée. La collecte des données est alors soumise à une déclaration sur la protection des données distincte, qui peut être consultée sur le site web Geberit correspondant.

Si vous vous connectez avec votre ID Geberit, les données qui y sont enregistrées peuvent être utilisées pour préremplir des formulaires. Le traitement est effectué sur la base du contrat que vous avez conclu avec nous lors de la création de l’ID Geberit.
Vous pouvez en outre faire vérifier si votre produit Geberit est déjà enregistré ou non. Pour réaliser cette vérification, le numéro de série de votre produit Geberit est transmis à GEBERIT INTERNATIONAL SA. La transmission de ces données est basée sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir et ainsi supprimer automatiquement le statut d’enregistrement du produit Geberit dans votre application en effaçant votre produit Geberit dans l’application mobile et en l’ajoutant ensuite à nouveau.

4.2.5 Dans le cadre de l’utilisation des services cloud pour les notifications, la maintenance à distance, les demandes d'intervention et la gestion professionnelle de parcs d’appareils, ou lors d’interventions effectuées par des techniciens de service mandatés ou des représentants du service après-vente des sociétés Geberit, des données techniques relatives à votre produit Geberit sont généralement collectées pour nous être transmises. Ces données techniques englobent les données relatives à l’appareil, les données statistiques et de diagnostic telles que le modèle, le numéro d’article, le numéro de série (uniquement dans le cas de services cloud), la date de fabrication, la date d’installation, la version du microprogramme, les réglages de l’appareil, les réglages du profil, les relevés des compteurs des composants de l’appareil, les codes d’erreur et journaux d’événements (p. ex., les erreurs, les détartrages et les rinçages). Cela peut se faire via les services cloud ou sur place par un technicien de service via les applications mobiles. Nous avons besoin de ces données pour vous fournir nos prestations sur la base de notre relation contractuelle et pour améliorer notre offre de produits et de services ainsi que leurs fonctions et caractéristiques de performance par le biais d’analyses de données anonymisées sur la base de notre intérêt légitime. Dans le cas des services cloud, les données sont soit supprimées, soit rendues totalement anonymes dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, soit généralement après deux ans.

4.2.6 Lors de l’utilisation des services cloud pour la maintenance à distance, les demandes d'intervention et la gestion professionnelle de parcs d’appareils, les données à caractère personnel vous concernant ou liées à votre ID Geberit peuvent être collectées dans le but de traiter efficacement vos demandes d'intervention et de fournir un service et une assistance pour les produits Geberit compatibles (p. ex., pour la configuration, l’entretien, la recherche d’erreurs et le dépannage à distance). Ces données sont collectées exclusivement par la société de distribution Geberit concernée.

4.2.7 Lors de l’utilisation des services cloud pour les notifications ou la gestion professionnelle de parcs d’appareils, vous avez la possibilité d’être informé(e) des événements importants en lien avec les produits Geberit compatibles. À cet effet, votre ID Geberit est associé au numéro de série du produit Geberit, ceci afin d’envoyer les notifications par e-mail à l’adresse associée à l’ID Geberit. Pour certains produits Geberit, il est également possible de recevoir des notifications push dans vos applications mobiles. Les notifications sont facultatives et doivent être activées par vous dans les applications mobiles («opt-in»). La base juridique est votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant les notifications dans les applications mobiles ou dans un e-mail que vous avez reçu. L’association existante est alors supprimée et vous ne recevez plus de notifications.

4.2.8 Lors de l’utilisation du service cloud pour la gestion professionnelle de parcs d’appareils, plusieurs produits Geberit compatibles sont regroupés au sein d’un ou de plusieurs parcs. Des ID Geberit sélectionnés sont en outre autorisés à accéder aux produits Geberit compris dans le(s) parc(s), ce qui permet d’utiliser les fonctionnalités et les services liés à ces produits Geberit. Votre ID Geberit peut être ajouté à un tel parc d’appareils, afin que vous puissiez vous aussi y avoir accès. Pour ce faire, votre ID Geberit est associé au parc concerné. Si vous n’avez plus besoin d’accéder au parc d’appareils, un autre utilisateur du parc peut supprimer le lien qui vous y relie et ainsi mettre fin à l’association. Si vous ne souhaitez plus non plus recevoir les notifications correspondantes, vous devez les désactiver séparément conformément au point 4.2.7.

Le service cloud pour la gestion professionnelle de parcs d’appareils permet également d’envoyer des notifications à des adresses e-mail définies par les utilisateurs du parc qui ne sont pas associées à un ID Geberit. Si vous ajoutez de telles adresses e-mail qui ne vous appartiennent pas pour la réception de notifications, vous êtes responsable du respect des principes de protection des données, notamment de la licéité de la transmission des données à nos services et de l’information des destinataires concernés, ainsi que de l’administration de la liste des destinataires de ces notifications par e-mail. Ces destinataires peuvent, s’ils le souhaitent, désactiver eux-mêmes les notifications par e-mail dans les e-mails qu’ils ont reçus et ainsi supprimer automatiquement l’adresse e-mail de la liste de diffusion.

4.3 Données d’analyse

4.3.1 Lors de l’utilisation des applications mobiles, la boutique en ligne d’applications et/ou le fournisseur de système d’exploitation que vous avez choisi peuvent collecter des données d’utilisation et de diagnostic, telles que la fréquence d’utilisation et des informations sur les blocages des applications mobiles, et nous fournir ces données sous une forme agrégée et anonymisée. La collecte de telles données est soumise aux conditions d’utilisation et à la déclaration sur la protection des données de la boutique en ligne et/ou du fournisseur du système d’exploitation et échappe donc à notre contrôle. La base juridique pour la consultation et l’analyse de ces données est notre intérêt légitime à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique des applications mobiles.

4.3.2 Lors de l’utilisation des applications mobiles, il se peut que nous vous demandions l’autorisation d’utiliser les données d’utilisation des applications («opt-in»). Il s’agit ici d’informations comme le type de votre appareil mobile, la version et la langue de votre système d’exploitation, la résolution d’écran, la date et l’heure d’accès, ainsi que diverses données d’utilisation telles que des statistiques sur l’utilisation de certaines fonctions des applications mobiles et le type et l’état des produits Geberit connectés. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel, mais uniquement des informations anonymisées qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. Nous utilisons ces données pour améliorer les fonctions et les caractéristiques de performance de nos applications mobiles et de nos produits, pour corriger les dysfonctionnements, ainsi que pour surveiller et garantir le bon fonctionnement et la sécurité de nos applications mobiles, pour assurer le contrôle qualité et pour développer de nouveaux produits et services. La base juridique pour le traitement de ces données est votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant le réglage «Envoyer les données d’utilisation de l’application» dans les applications mobiles. Les données collectées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, soit en général après deux ans.

4.3.3 Lorsque vous connectez un produit Geberit aux applications mobiles, il se peut que nous vous demandions l’autorisation d’utiliser les données de votre produit Geberit («opt-in»). Il s’agit des données techniques énumérées à la section 4.2.5 sous une forme totalement anonymisée. Le but de la collecte de ces données est d’améliorer notre offre de produits et de services, ainsi que leurs fonctions et caractéristiques de performance par le biais d’analyses de données, de développer de nouveaux produits et services et de garantir la qualité, le bon fonctionnement et la sécurité des applications mobiles. La base juridique est votre consentement. Votre consentement s’applique séparément pour chaque appareil et, dans le cas de Geberit Gateway, également pour chaque produit Geberit connecté. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant le réglage «Envoyer les données d’appareil» dans les applications mobiles. Les données collectées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées.

4.4 Les applications mobiles utilisent également un ou plusieurs des outils et technologies suivants, ou sont liées à ceux-ci

4.4.1 Hébergement de vidéos explicatives movingimage

Des vidéos explicatives sont mises à disposition dans les applications mobiles pour certains produits Geberit. Ces vidéos ont pour vocation de vous aider dans l’entretien et la maintenance de votre produit Geberit. Les fichiers vidéo sont hébergés sur des serveurs du prestataire tiers movingimage (movingimage EVP GmbH, Tempelhofer Ufer 1, 10961 Berlin, Allemagne), d’où elles sont téléchargées sur votre appareil mobile lorsque vous les ouvrez dans une application mobile. Pendant ce processus, certaines informations comme votre adresse IP peuvent être enregistrées dans les fichiers journaux du serveur de movingimage. Nous n’avons aucun contrôle sur leur utilisation. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration sur la protection des données de movingimage (voirhttps://www.movingimage.com/gtc/privacy-policy-of-movingimage-evp-gmbh/).

4.4.2 Outils Geberit et calculateurs interactifs dans l’application mobile Geberit Pro

L’application mobile Geberit Pro intègre des outils Geberit ainsi que des calculateurs interactifs tels que l’assistant SilentPanel et un outil pour déterminer le diamètre des conduites. L’utilisation de ces outils est soumise à une déclaration sur la protection des données distincte. Pour plus d’informations, consultez la bannière des paramètres des cookies qui s’affiche automatiquement lorsque vous lancez l’un des outils concernés dans l’application mobile Geberit Pro.

Vos données à caractère personnel ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement exprès préalable. Les seules exceptions à cette règle sont énumérées dans ce qui suit et se fondent sur notre intérêt légitime.

5.1 Exercice d’un droit en justice

Les données à caractère personnel sont transmises aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et, le cas échéant, à des tiers demandeurs dans la mesure où cela est nécessaire pour enquêter sur l’utilisation illégale de nos services ou engager des poursuites pénales. Toutefois, cette transmission n’a lieu que s’il existe des preuves concrètes d’un comportement illégal ou d’une utilisation abusive. Dans ce cas, vos données peuvent également être transmises lorsque cela se révèle nécessaire pour l’exécution de conditions d’utilisation ou d’autres conventions. Sur demande, nous sommes par ailleurs tenus par la loi de communiquer ces données à certaines autorités, telles que les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités qui sanctionnent les infractions et les autorités fiscales.

Dans ce cas, la transmission des données s’effectue sur la base de notre intérêt légitime à lutter contre toute utilisation abusive, à apporter notre soutien dans la poursuite d’infractions pénales et à aider à constater et à faire valoir des droits.

5.2 Entreprises affiliées au sein du Groupe Geberit

Les données à caractère personnel sont transmises aux sociétés de distribution locales du groupe afin de garantir un soutien commercial optimal aux clients de Geberit dans le pays concerné. Dans ce cas, la transmission des données se fait sur la base de notre intérêt légitime à assurer un suivi efficace de la clientèle.

5.3 Sous-traitants

Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des entreprises tierces liées par contrat et à des prestataires de services externes («sous-traitants»). Dans ce cas, les données à caractère personnel sont transmises à ces sous-traitants afin qu’ils puissent fournir leurs services. Nous sélectionnons nos sous-traitants avec le plus grand soin. Les sous-traitants sont autorisés à utiliser les données uniquement aux fins que nous leur avons indiquées. En outre, ils sont contractuellement tenus de traiter vos données exclusivement conformément à la présente déclaration sur la protection des données et en accord avec les lois sur la protection des données en vigueur.

Nous avons notamment recours aux services des sous-traitants suivants:

• Autres sociétés Geberit à des fins de gestion centralisée de la clientèle et de traitement des commandes
• Autres sociétés Geberit à des fins de prestation de services informatiques centralisés pour les autres sociétés du groupe
• Prestataires de services de cloud computing chargés du traitement de certaines données d’utilisation et de données concernant votre produit Geberit en Europe
• Prestataires de services logistiques chargés de l’expédition de produits, de matériel de marketing ou d’autres articles que vous avez commandés chez nous
• Prestataires de services de paiements à des fins de traitement des paiements de vous à nous ou l’inverse
• Prestataires de services chargés de travaux d’installation ou d’interventions de services après-vente
• Prestataires de services chargés de l’envoi de newsletters ou de la réalisation d’enquêtes auprès de la clientèle
• Prestataires de services informatiques pour l’hébergement, l’exploitation et le support de services cloud

La transmission de données à des entreprises de traitement des données s’effectue sur la base de l’article 28, paragraphe 1 RGPD / GDPR UK et de l’article 9, alinéa 1 LPD.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni (UK). La transmission à partir de l’EEE ou du Royaume-Uni vers la Suisse intervient uniquement à destination des sociétés Geberit ou de leurs prestataires de services informatiques.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits énumérés ci-après. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous transmettre une demande écrite aux coordonnées susmentionnées ou par e-mail à l’adressedataprotection@geberit.com.

6.1 Droit à l’information

Vous avez le droit de nous demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons traitées. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment dans le cadre de l’article 15 RGPD / GDPR UK et de l’article 25 LPD.

6.2 Droit de rectification et droit à l’effacement

Sous réserve des conditions prévues aux articles 16 et 17 RGPD / GDPR UK et à l’article 32, alinéas 1, 2 LPD, vous avez le droit d’exiger la rectification de données incorrectes ou la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Ces conditions prévoient notamment un droit à l’effacement lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. La possibilité d’exercer ce droit peut être limitée, notamment dans les cas où nous avons besoin de vos données pour nous conformer à une obligation légale ou pour faire valoir des droits en justice.

6.3 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement dans les conditions spécifiées à l’article 18 RGPD / GDPR UK et à l’article 32, alinéa 2 LPD.

6.4 Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 RGPD / GDPR UK et à l’article 32, alinéa 2 LPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière et à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous mettons alors fin au traitement de vos données à caractère personnel, à moins d’être en mesure de démontrer que des motifs légitimes et impérieux de traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement ne soit nécessaire pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice – sauf si vous avez intenté avec succès une action en justice à l’encontre du traitement des données.

6.5 Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 RGPD / GDPR UK et à l’article 21 LPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.6 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint la législation en vigueur en matière de protection des données.

Si vous souhaitez demander l’effacement de vos données, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adressedataprotection@geberit.com. Nous effaçons ou anonymisons systématiquement vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux sections ci-dessus. Si des données doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles sont bloquées. Cela signifie qu’elles ne sont plus accessibles pour un traitement ultérieur. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à nos délais d’effacement et durées de conservation, veuillez nous contacter aux coordonnées susmentionnées.

Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins autres que celles décrites uniquement si une disposition légale l’impose ou si vous avez donné votre consentement au changement de finalité du traitement des données. En cas de traitement ultérieur à des fins autres que celles pour lesquelles nous avons initialement collecté les données, nous vous informons de ces autres fins avant que les données ne soient traitées et nous vous fournissons toutes les informations pertinentes à ce sujet.

Nous n’utilisons pas de systèmes de traitement automatisé – y compris de profilage – pour prendre des décisions spécifiques.

La version actuelle de la présente déclaration sur la protection des données est toujours disponible dans les applications mobiles (généralement dans les menus «Informations» ou «Plus»).

Version: septembre 2026

Modifications par rapport à la version précédente de ce document (octobre 2025):

• Précision: GEBERIT INTERNATIONAL SA en tant qu’exploitant des applications mobiles et des services cloud
• Chapitre 4 Informations sur le traitement de vos données
  • Liste et description séparée de tous les services cloud, ainsi qu’introduction de nouveaux services cloud, p. ex., la mise à jour automatique du microprogramme ou la gestion professionnelle de parcs d’appareils
  • Section 4.2.3: Complément d’informations concernant l’ID Geberit
  • La section 4.2.9 (données des appareils) a été déplacée à la section 4.3.3