1. Si l'utilisation des produits figurant dans la présente convention a causé des dommages au client en raison de
a) Vices de construction
b) Défauts de fabrication
c) Défauts du matériau
d) Instructions imparfaites dues à des directives de pose et de montage erronées
e) Absence des caractéristiques assurées
f) Dérogations aux normes en vigueur et aux règles générales de la technique valables au moment de la fabrication
et que, sur la base du contrat d'entreprise, le maître d'œuvre exige des améliorations ultérieures, une moins-value ou un dédommagement, Geberit assume les obligations suivantes:
2a) Fourniture sans frais des matériaux de remplacement nécessaires à l'élimination du dommage.
2b) Prise en charge des frais de démontage et de remontage nécessaires, y compris les frais de remise en l'état antérieur du bâtiment, respectivement de l'ouvrage, ainsi que des autres dommages consécutifs immédiats, jusqu'à concurrence d'un montant maximal par sinistre de CHF 5 000 000,00 pour les dommages causés aux personnes et pour les dommages matériels.
2c) La prise en charge des frais est établie sur la base du prix du marché en vigueur au moment et au lieu de l'objet, selon l'offre.
3. Après constatation du dommage, Geberit se réserve le droit de réparer elle-même le dommage ou de faire exécuter ces travaux à ses frais par une entreprise de son choix. Il convient de communiquer l'exercice de ce droit au maître d'œuvre ayant droit et à l'installateur sanitaire.
4. La prestation de garantie est accordée tout au plus pour l'étendue des dommages, pour lesquels l'installateur sanitaire a l'obligation vis-à-vis de son client de garantie et de remplacement dans le cadre du contrat d'entreprise ou du respect de la norme SIA.
5. Le délai de garantie commence à courir dès la remise de l'ouvrage et dure:
- 2 ans pour les composants électroniques
- 5 ans pour tous les autres composants